CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identification de l’établissement
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Le bourbon
Adresse : 5 place de la victoire 43200 Yssingeaux
Téléphone : 0471590654
E-mail : hotel@bourbon43.fr
SIRET : 80195823200010
TVA Intracommunautaire : FR04 801958232
Ci-après dénommé « l’Établissement »,
et toute personne physique ou morale effectuant une réservation ou consommant des prestations auprès de l’Établissement, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la fourniture des prestations d’hébergement, de restauration et des services annexes proposés par l’Établissement.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Réservations
Les réservations peuvent être effectuées :
- Par téléphone ;
- Par e-mail ;
- Via le site internet de l’Établissement ;
- Via les plateformes de réservation partenaires.
La réservation n’est considérée comme ferme qu’après confirmation par l’Établissement et, le cas échéant, versement d’un acompte ou communication d’une garantie bancaire.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour lorsqu’elle est applicable.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
L’Établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet sur les réservations déjà confirmées.
Article 5 – Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire ;
- AMEX
- Espèces dans la limite légale ;
- Chèque (sous réserve d’acceptation) ;
- Virement bancaire.
- Cheque vacances
- TICKET RESTAURANT
Sauf conditions particulières, le solde du séjour est payable au plus tard le jour du départ.
CONDITIONS D’HÉBERGEMENT
Article 6 – Arrivée et départ
Sauf accord contraire :
- Check-in : à partir de 15h00 ;
- Check-out : avant 11h00.
Tout départ tardif pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.
Article 7 – Annulation et modification de réservation
- Réservation individuelle
- Annulation gratuite jusqu’à 7 jours avant l’arrivée.
- En cas d’annulation tardive ou de non-présentation (« no-show »), l’intégralité du séjour est dû.
- Tarifs non remboursables
- Les réservations effectuées au tarif non remboursable sont dues intégralement et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.
- Groupes
- Des conditions particulières peuvent être appliquées pour les groupes et feront l’objet d’un devis ou contrat spécifique.
Article 8 – Interruption du séjour
Tout séjour commencé est intégralement dû.
Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de départ anticipé du Client.
Article 9 – Occupation des chambres
Le nombre d’occupants ne peut excéder la capacité maximale prévue pour chaque chambre.
Toute personne supplémentaire non déclarée pourra se voir refuser l’accès ou faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 10 – Animaux
Les animaux sont :
- Acceptés sous conditions
- Lorsque les animaux sont admis, ils demeurent sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire.
Article 11 – Responsabilité du Client
Le Client s’engage à utiliser les lieux paisiblement et conformément à leur destination.
Tout dommage causé aux équipements, mobiliers ou locaux sera facturé au Client.
CONDITIONS DE RESTAURATION
Article 12 – Réservation de table
Les réservations de table sont recommandées.
L’Établissement se réserve le droit de libérer la table après un retard supérieur à [15 minutes] sans information préalable.
Article 13 – Menus, cartes et allergènes
Les menus et cartes sont susceptibles d’être modifiés selon les disponibilités et la saison.
Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur demande conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client est tenu d’informer l’Établissement de toute allergie ou intolérance alimentaire avant la commande.
Article 14 – Bons cadeaux et prestations prépayées
Les bons cadeaux sont valables pendant la durée indiquée lors de leur émission.
Sauf disposition contraire, ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 15 – Force majeure
L’Établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Les demandes peuvent être adressées à :
Article 17 – Réclamations
Toute réclamation devra être adressée dans les meilleurs délais à :
HOTEL RESTAURANT LE BOURBON
5 PLACE DE LA VICTOIRE
hotel@bourbon43.fr
Article 18 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès de l’Établissement.
Médiation
« Après avoir saisi par écrit la direction de notre établissement, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont : MTV – Médiation Tourisme et Voyage Service dépôt des saisines CS 30958 75383 PARIS CEDEX 08 Saisine par internet : https://www.mtv.travel/demande-saisine/
Notre établissement LE BOURBON est adhérent à la Médiation Tourisme Voyage via l’UMIH dûment référencée sur le site www.mtv.travel à l’onglet “adhérents”. »
Médiateur désigné :
MTV – Médiation Tourisme et Voyage Service dépôt des saisines CS 30958
75383 PARIS CEDEX 08
Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux français.
Fait à yssingeaux le 31/05/2026
LE BOURBON
